Suite à l’enquête publique, ci-dessous les documents établis par la commissaire enquêtrice et validés par le Tribunal Administratif :
RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVÉ
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE
Enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté du 17 juin 2024, Monsieur le Maire de Saint-Julien-Puy-Lavèze, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur l’élaboration du PLU.
Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné, par décision en date du 21 mai 2024, Madame Brigitte FLORET, en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Jean-Christophe PEUREUX en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L’enquête se déroulera à la mairie de Saint-Julien-Puy-Lavèze, siège de l’enquête publique, du 26 août 2024 à 14h00 au 26 septembre 2024 à 17h30, aux jours et aux heures habituels d’ouverture de la mairie : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site le site internet de la commune de Saint-Julien-Puy-Lavèze à l’adresse suivante : https://saintjulienpuylaveze.fr/ ; en version papier consultable en mairie de Saint Julien Puy Lavèze aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Saint-Julien-Puy-Lavèze, aux jours et heures d’ouverture habituel de la mairie.
Pendant la durée de l’enquête, la commissaire enquêtrice recevra les observations du public en mairie, le lundi 26 août 2024 de 14h00 à 17h30, le vendredi 13 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 26 septembre 2024 de 14h00 à 17h30.
Le public pourra également adresser ses observations :
– Sur le registre d’enquête ;
– Par courrier postal à : Madame la Commissaire Enquêtrice, Enquête publique relative au PLU de Saint Julien Puy Lavèze, Mairie de Saint-Julien-Puy-Lavèze – 42 place de la Mairie – 63820 Saint-Julien-Puy-Lavèze
– Par courrier électronique à l’adresse suivante mairie.st.julien.puy.laveze@wanadoo.fr en précisant « à l’intention de Madame la commissaire enquêtrice »
Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par la commissaire enquêtrice et celles transmises par voie postale seront consultables à la mairie de Saint-Julien-Puy-Lavèze, siège de l’enquête publique. Les observations et propositions reçues par voie électronique seront également consultables à la mairie de Saint-Julien-Puy-Lavèze, siège de l’enquête publique.
Cet avis est affiché à la mairie et peut être consulté à l’adresse suivante : https://saintjulienpuylaveze.fr/
A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU de Saint-Julien-Puy-Lavèze, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête, et suivant l’avis de la commissaire enquêtrice.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Julien-Puy-Lavèze, aux jours et heures habituels d’ouverture, et pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le site internet : https://saintjulienpuylaveze.fr/
Le Maire
